Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Internet www.douze-paris.fr (ci-après le «Site») des produits offerts par Douze Paris (ci-après «Douze Paris») aux acheteurs (ci-après le(s) Client(s)) et précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les commandes pouvant être effectuées sur le site web de Douze Paris sont strictement réservées aux particuliers.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables.

Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la validation de sa commande en ligne.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Douze Paris, et implique nécessairement l’acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente applicables au moment de la validation de la commande sur le Site.

Douze Paris se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente dans leur ensemble. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par Douze Paris ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application des autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

 

  1. Les Produits

Afin de permettre au Client de connaître les Produits avant la passation de la commande, le Site www.douze-paris.fr présente les caractéristiques des Produits proposés à la vente.

Des photographies illustrent les produits offerts (ci-après « le(s) Produit(s)) à la vente sur le Site.

Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée. Des variations de couleur et d’apparence peuvent exister entre l’image présentée sur le Site et la couleur réelle du Produit commandé.

Chaque bijou acheté est accompagné de papier de soie, d’une boîte rigide siglée et d’une garantie siglée par Douze Paris.

1.1. Disponibilité des produits

Douze Paris met en œuvre ses meilleurs efforts pour que les produits apparaissant comme disponibles à la vente soient effectivement en stock. Toutefois, en cas de rupture de stock ou d’attente de réapprovisionnement après la confirmation finale de la commande, le service clientèle de Douze Paris enverra un e-mail au Client pour l’informer des produits indisponibles ou dont l’envoi sera différé et dans ce cas, le délai d’expédition estimatif. Dans ce cas, le Client aura la possibilité :

  • soit d’annuler totalement ou partiellement sa commande : le cas échéant, Douze Paris lui remboursera le montant concerné sous 14 jours à compter de sa notification écrite de son souhait d’annuler tout ou partie de sa commande.
  • soit de maintenir sa commande et de choisir de recevoir l’ensemble de la commande, en un seul envoi, lorsque l’ensemble des produits commandés sera disponible.

Les offres de vente des Produits présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication particulière, tant que les Produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles ou des conditions de réapprovisionnement éventuel. En effet, un produit peut figurer sur le Site et ne plus être disponible ou en attente de réapprovisionnement.

Le Site se réserve le droit de retirer les produits à la vente à tout moment.

 

  1. Les commandes

2.1. La procédure

Le Client doit vérifier qu’il utilise un navigateur recommandé acceptant les cookies.

Pour commander nos produits en ligne, le Client doit :

  • parcourir le catalogue en ligne du Site
  • ajouter les produits de son choix à son panier. Le Client peut accéder au contenu de son panier à tout moment avant la confirmation de la commande, pour procéder le cas échéant, à toute modification de son choix (notamment suppression du produit sélectionné ou modification de la quantité de produit sélectionné)
  • puis, à partir de votre panier avec récapitulatif du/des produit(s) sélectionné(s), se connecter à son compte ou en créer un directement depuis le panier grâce à l’onglet d’identification en haut de page. Si le Client a déjà utilisé les services du site Douze Paris en ligne, il doit renseigner l’adresse email avec laquelle il s’est inscrit et son mot de passe. Tout nouveau client doit procéder à son inscription sur le Site en indiquant son adresse mail et en créant un mot de passe.

Le Client doit cliquer sur « commander » pour valider sa sélection de produit(s).

– puis saisir/confirmer ses coordonnées de livraison et facturation

Pour finaliser la commande, le Client doit, de manière cumulative, effectuer les 2 étapes suivantes :

  1. cocher la case lui permettant de confirmer son acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente
  2. procéder au règlement en ligne de la commande selon le mode de règlement choisi.

La commande, une fois confirmée, est alors prise en charge par le Service Client. Pour toute information complémentaire aux coordonnées suivantes :

Par courrier :

Douze Paris

13 bis avenue de la Motte-Picquet

75007 Paris

Par téléphone : 06.86.05.67.08 (numéro non surtaxé)

Par e-mail : contact@douze-paris.fr

2.2. La réalisation de la commande

Les données communiquées par le Client et enregistrées par le Site lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Douze Paris et le Client. Après validation de la commande par le Client, Douze Paris adresse un mail au Client pour l’informer que la commande a bien été enregistrée. Ce mail ne constitue pas la confirmation de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par Douze Paris au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique. Douze Paris pourra toutefois être informée par la plateforme de paiement d’un rejet du mode de paiement. En ce cas, malgré la confirmation reçue, la commande pourra ne pas être exécutée par Douze Paris qui le notifiera au Client.

Il appartient au Client de vérifier qu’il a bien reçu le courrier électronique confirmant la commande ou faisant part des indisponibilités du Produit. Si le Client n’a pas reçu le courrier électronique dans un délai de 48 heures, il lui appartient de prendre contact avec le Service Clientèle du Site à l’adresse contact@douze-paris.fr.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le Site via son compte personnel ou en contactant directement le service clientèle aux coordonnées détaillées supra.

Douze Paris se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif à la discrétion de Douze Paris: ex : caractère anormal de la commande et, notamment, volume de commande excessif pour un particulier ou une commande excessivement volumineuse opérée pour une même personne via différents comptes personnels.

Les commandes ne sont pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci et pour des raisons techniques.

Dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement du Site ayant affecté les commandes ou les transactions, ou d’une rupture de stock concernant les produits commandés, Douze Paris aura la possibilité d’annuler la commande en ligne passée par le Client. Ce dernier en sera informé par e-mail ou par SMS afin de lui indiquer la cause de l’annulation de sa commande.

 

  1. Les prix

Les prix de vente pour chacun des Produits sont indiqués sur le Site en € (euros) et s’entendent toutes taxes comprises (« T.T.C ») y compris la T.V.A. française au taux applicable au jour de la commande.

Si le taux de la TVA venait à être modifié, à la hausse ou à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Lors de sa commande, le Client est invité à s’assurer que le prix des Produits auquel il se réfère correspond bien au prix figurant sur la page actualisée du Site et non sur une page expirée à laquelle il aurait accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».

Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande. Douze Paris se réserve en effet le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande sous réserve que le stock soit disponible.

Les prix de vente de chacun des Produits sont toujours entendus hors frais de livraison.

Le Client sera informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison (toutes charges comprises) liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l’achat indiqué sur la page de validation de la commande.

 

  1. Les modalités de paiement

Par la validation de sa commande, le Client reconnaît son obligation de paiement du ou des Produits commandés en cochant la case « commande avec obligation de paiement ».

Le paiement s’effectue immédiatement au jour de la validation de la commande par le Client via le mode de paiement choisi. Les modes de paiement existants sont : Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express.

4.1. Sécurité

Les informations transmises par le Client pour opérer sa commande ne sont utilisées que dans le cadre de sa relation commerciale avec Douze Paris. En aucune manière ces informations ne pourront être partagées avec des tiers ou revendues. Les informations bancaires du Client (cartes bancaires) ne sont utilisées que dans le cadre de son paiement chez notre partenaire de paiement sécurisé Stripe, Douze Paris ne conserve aucune information bancaire concernant le Client.

4.2. Refus de règlement

Douze Paris se réserve le droit de refuser toute transaction suspecte, supprimant tout enregistrement de commande, notamment si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées.

Douze Paris se réserve également le droit de refuser le règlement et ainsi annuler des commandes :

  • pour une adresse de livraison non référencée ou dans un hôtel ou une boite postale,
  • en cas de doute sur le bien-fondé de la commande
  • en cas d’impossibilité de joindre le Client.

 

  1. La Livraison

5.1 Date de livraison

Douze Paris s’engage à livrer les commandes dans un délai qui ne pourra excéder 14 jours à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de la commande adressé par Douze Paris.

 

5.2 Modalités de livraison

Les Produits seront livrés par Colissimo à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site www.douze-paris.fr

L’adresse de livraison prise en compte est celle indiquée par le Client au moment de la commande. Tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client est susceptible d’entrainer un allongement du délai de livraison.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

A noter qu’il est plus intéressant de regrouper tous les produits sur une seule commande. Si deux ou plusieurs commandes sont effectuées le même jour pour un même lieu de livraison, Douze Paris ne pourra pas les regrouper et les frais d’envoi seront facturés pour chacune d’elles de manière distincte.

Si les Produits sont livrés en plusieurs fois du fait de Douze Paris, cette dernière assumera le cas échéant, les frais de livraison complémentaires.

5.3. Retard de livraison

En cas de dépassement de la date limite de livraison qui avait été indiquée au Client qui ne serait ni imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Pour cela, il devra enjoindre Douze Paris par lettre recommandée avec accusé de réception d’effectuer la livraison du ou des Produits dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Douze Paris ne s’est pas exécuté dans ce délai, le Client pourra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception de résolution.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Douze Paris de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que la commande n’ait été exécutée entre-temps.

En cas de résolution pour retard de livraison du ou des Produits, Douze Paris s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le Client a dénoncé le contrat.

5.4. Réception des produits

Douze Paris invite ses clients à refuser tout colis qui serait endommagé et à notifier au Service Client, de manière écrite et détaillée, les réserves émises, dans un délai de 3 jours en conservant une preuve de son écrit. A défaut, Douze paris considère que le Client a reçu les produits dans un état donnant toute satisfaction.

5.5. Les modes et tarifs de livraison

Douze Paris procède aux livraisons par Colissimo. La commande est préparée au maximum en 24 heures ouvrées dans nos entrepôts, celle-ci est ensuite remise au transporteur en direction du pays choisi par le Client. Les délais de livraison sont alors compris entre 2 et 7 jours suivant le lieu. Les tarifs de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande selon le pays de destination, le Client pouvant consulter ces informations dans son panier.

Région  Livraison avec Colissimo (avec signature)
France Métropolitaine 7,04€ HT
Europe + DOM TOM 11,00€ HT

 

Sauf indication exceptionnelle de notre part, votre achat sera traité dans les 48 à 72 heures suivant la commande. Vous recevrez un e-mail de confirmation au moment de l’expédition du colis.

Région Délais indicatifs de livraison
France Métropolitaine 48h
 Europe + DOM TOM  Entre 3 et 7 jours


5.6. Livraison à l’étranger

Les commandes étant expédiées à partir de la France, aucun droit de douane ne s’applique pour les livraisons à l’intérieur de la Communauté Européenne.

 

  1. Les garanties

6.1 Garantie légale de conformité pour les biens de consommation

Pour agir en garantie légale de conformité (article L.211-4 et suivants du Code Civil), le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le Client peut le cas échéant, choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la Consommation qui dispose que « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur »

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation du client ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

6.2 Garantie légale des vices cachés pour les biens de consommation

La garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil) permet au Client d’être protégé contre les défauts cachés du produit acheté et qui en empêchent l’usage ou l’affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le Client dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice pour agir et bénéficier de la garantie, sans frais.

La garantie des vices cachés peut être invoquée sous réserve que le défaut remplisse les 3 conditions suivantes :

  • Être caché, c’est à dire non apparent lors de l’achat
  • Rendre le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage
  • Exister à la réception de l’achat. Il appartient au Client de prouver l’existence du vice caché.

6.3 Mise en œuvre de la garantie

Tout Produit sous garantie qui s’avère défectueux pourra, au choix du Client :

  • Etre remplacé sous réserve de disponibilité par un Produit identique ;
  • Etre réparé en fonction du degré du dommage du Produit sous garantie ainsi que de la possibilité d’exécution et de la disponibilité des pièces de rechange.

Toutefois, Douze Paris ne pourra accéder au choix du Client si celui-ci entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut.

La garantie de Douze Paris ne couvre pas les dommages des Produits causés par un accident, un mauvais usage ou un usage abusif, une modification, une tentative de réparation, une négligence à la suite de l’achat ou une usure normale.

La garantie de douze paris sur les Produits a une durée d’un (1) an.

Pour bénéficier de la garantie, le Client devra contacter le Service Client de Douze Paris en suivant les étapes suivantes :

  • Se munir du numéro de commande et du nom de l’article concerné (ces informations sont indiquées sur sa facture d’achat) ;
  • Adresser la demande de prise en charge au Service Client de Douze Paris par e-mail à l’adresse suivante : contact@douze-paris.fr

Afin d’assurer un traitement rapide et de qualité de la demande de garantie, le Client précisera ses coordonnées, son numéro de commande et le nom de l’article concerné et détaillera au maximum le problème rencontré et, dans la mesure du possible, joindra au mail une photographie du défaut du Produit.

A réception de cette demande, le Service client de Douze Paris reprendra contact avec le Client sous 48 heures ouvrées pour indiquer la procédure à suivre.

En cas de retour du Produit par le Client dans le cadre de la présente garantie, il appartiendra au Client de retourner le Produit par voie recommandée ou tout autre mode de transport sécurisé, Douze Paris n’étant pas responsable en cas de dommages, perte ou de vol pendant le transport de retour.

 

  1. Réparation hors garantie

Dans le cas où la réparation demandée n’est pas couverte par la garantie ou si la garantie a expiré, Douze Paris met à la disposition du Client (sous réserve de disponibilité des pièces) une réparation payante.

Pour obtenir un devis personnalisé, le Client peut contacter le Service Client de Douze Paris par mail à l’adresse suivante : contact@douze-paris.fr en suivant la procédure suivante :

  • Se munir du numéro de commande et du nom de l’article concerné (ces informations sont indiquées sur sa facture d’achat envoyée par e-mail après la vente et retrouvables sous l’onglet Mon compte > Mes commandes) ;
  • Adresser la demande de prise en charge au Service Client de Douze Paris par mail à l’adresse suivante : contact@douze-paris.fr

Le Service Client de Douze paris confirmera sous 48 heures ouvrées la réception de la demande de devis personnalisé. Un devis personnalisé sera communiqué au Client par mail sous 8 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de devis. Pour tous types de prise en charge, le délai de réparation est estimé à 15 jours.

 

  1. Droit de rétractation

Dans le cas où le produit commandé ne conviendrait pas au Client, Douze Paris lui accorde un délai de rétractation de 14 jours suivant sa réception.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et expressément désigné par le Client, prend physiquement possession du Produit.

Le droit de rétractation peut être exercé dans le délai indiqué, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, en adressant par tout moyen écrit (courrier, courriel, télécopie), sa volonté de se rétracter, dénuée d’ambiguïté.

E-mail : contact@douze-paris.fr

Douze Paris communiquera au Client, dès réception du formulaire de rétractation ou de la déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, un accusé de réception (par e-mail).

Il s’entend que ce droit de rétractation ne peut être exercé que sur des produits n’ayant pas encore fait l’objet d’une quelconque utilisation ou altération de la part du Client. Le Produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine et accompagné du bon de retour et du bon de livraison.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Douze Paris décline toute responsabilité en cas de dommages, perte ou de vol pendant le transport de retour.

Douze Paris s’engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Douze Paris a été informé de la décision du Client de se rétracter. Cet engagement est entendu sous réserve de réception par Douze Paris des Produits ou, a minima, d’une preuve d’expédition que le Client fera parvenir à Douze Paris.

Douze Paris s’engage à effectuer le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de la commande. Sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

En cas de retour du Produit hors du délai précité, le Produit est réexpédié aux frais du Client. Après ce délai, le Produit est conservé par Douze Paris.

 

  1. Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que les Produits Douze Paris et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Douze Paris.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Douze Paris, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Douze Paris par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

 

  1. Responsabilité de Douze Paris

La responsabilité de Douze Paris ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas force majeure.

 

  1. Règlement des litiges et droit applicable

Les ventes conclues auprès de Douze Paris via le site web www.douze-paris.fr sont soumises au droit français.

Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux juridictions françaises.

 

  1. Déclaration CNIL et données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr) sous le n°2079963 v 0

Douze Paris est responsable du traitement des données collectées.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à Douze Paris de traiter les demandes et commandes du Client, ainsi que de lui proposer et l’informer sur nos produits.

Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d’analyses statistiques.

Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements envisagés par Douze Paris.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent qu’il aura transmises sur le site internet www.douze-paris.fr.

Le Client peut exercer ce droit à tout moment en s’adressant au service clientèle en :

  • téléphonant au 0686056708 (numéro non surtaxé)
  • adressant un courriel à l’adresse suivante contact@douze-paris.fr ou
  • adressant un courrier RAR par voie postale à l’adresse :

Douze Paris

A l’attention du Service Clients

13 bis avenue de la Motte-Picquet

75007 Paris